Circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

  • Domaine(s) : Administration, Pouvoirs publics
  • Date de signature : 27/04/2021
  • Date de mise en ligne : 29/04/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Consulter PDF - 1,9 Mo

RÉSUMÉ

Dans ce contexte, comme j'en ai pris l'engagement à l'occasion du comité interministériel de la transformation publique du 5 février 2021, je souhaite que le Gouvernement porte une ambition renouvelée en matière d'exploitation, d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics au profit des usagers, des chercheurs, des innovateurs et de l'ensemble de nos concitoyens.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX2113491C

AUTEUR

Premier Ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'État, Mesdames et Messieurs les préfets de région

SIGNATAIRE

Jean Castex

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

29/04/2021

MOTS CLEFS

  • Fonction publique
  • Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Administration
Retourner en haut de la page