CIRCULAIRE N DGCS/SD2B/DGS/SP1/2021/25 du 1er avril 2021 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l'enfance pour l'exercice 2021.

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 01/04/2021
  • Date de mise en ligne : 28/04/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé

RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation préfet/ARS/département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 et qui concerne 70 départements et territoires en 2021.

NOMBRE D'ANNEXES

7 annexe(s)

  • NOR : SSAA2102612C
  • Numéro interne : 25

AUTEUR

Olivier VERAN, minisre des solidarités et de la santé, Adrien TAQUET, secrétaire d'Etat chargé de l'enfance et des familles

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Copie à : Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, Mesdames et Messieurs les directeurs de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités outre-mer, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

SIGNATAIRE

Olivier VERAN, ministre des solidarités et e la santé, Adrien TAQUET, secrétaire d'Etat chargé de l'enfance et des familles

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Stratégie ; Contractualisation ; Agences régionales de santé (ARS) ; Cohésion sociale ; Conseils départementaux ; Prévention en santé ; Protection maternelle et infantile (PMI) ; Protection de l’enfance ; Aide sociale à l’enfance (ASE)

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