Circulaire du 10 mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance

  • Domaine(s) : Administration
  • Date de signature : 10/03/2021
  • Date de mise en ligne : 11/03/2021
  • Date de déclaration d'opposabilité : 11/03/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports, JUS - Justice, EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, SSA - Solidarités et santé, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes, LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement, COT - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, TFP - Transformation et fonction publiques
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  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La circulaire a pour objet de donner aux directeurs généraux Agences régionales de santé (ARS)toute la visibilité sur la déclinaison du plan d'investissement afin qu'il se déploie dès le premier semestre 2021 dans les territoires. Elle précise également le cadre général de pilotage du plan, sa déclinaison pour le secteur sanitaire et celle pour le secteur médico-social.

NOMBRE D'ANNEXES

4 annexe(s)

  • NOR : PRMX2108081C
  • Numéro interne : 6250-SG

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des Agences régionales de santé, Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département

SIGNATAIRE

Jean CASTEX

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

11/03/2021

MOTS CLEFS

  • Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
  • Fiscalité, budget de l'état
  • Fonction publique
  • Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Administration

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Ségur de la santé, France Relance; plan de relance

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