Instruction du 1er mars 2021 relative la préparation de la fin de la période hivernale et fixant les objectifs annuels pour le Logement d’abord.

  • Domaine(s) : Santé, solidarité, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Date de signature : 01/03/2021
  • Date de mise en ligne : 05/03/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement

RÉSUMÉ

Préparation de la fin de la période hivernale dans le secteur de l’accueil – hébergement-insertion dans le contexte de crise sanitaire et fixation des objectifs régionaux en matière d’accès au logement des ménages sans domicile, de création de places de logement adapté et de production de logements très sociaux.

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : TERI2106539C

AUTEUR

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région, Préfets de département

SIGNATAIRE

Emmanuel WARGON

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

hébergement; logement d'abord

Retourner en haut de la page