Instruction relative aux orientations de la politique d'accueil des réfugiés réinstallés pour l'année 2021

  • Domaine(s) : Immigration
  • Date de signature : 24/02/2021
  • Date de mise en ligne : 02/03/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire

RÉSUMÉ

Le Président de la République s'est engagé, lors du Forum mondial pour les réfugiés de décembre 2019, à accueillir 10 000 réfugiés en provenance d'Afrique subsaharienne et du Proche-Orient au cours des années 2020 et 2021. Ces nouveaux engagements ont été marqués dès 2020, en France, par une déconcentration des modalités d'accueil du public réinstallé visant à renforcer le rôle de chaque région afin de garantir une meilleure coordination de la politique d'accueil et d'intégration du public réfugié dans nos territoires (circulaire du 12 novembre 2019 relative à la nouvelle organisation de l'accueil des réfugiés réinstallés à partir de l'année 2020). Compte tenu de l'incertitude liée à l'évolution de la situation sanitaire et sécuritaire dans les pays de premier asile où la France mène son programme de réinstallation, les objectifs d'accueil en 2021 ont été fixés à hauteur de 3800 réfugiés à accueillir sur l'année 2021, selon une clé de réparation régionale détaillée en annexe de la présente instruction. Un objectif d'accueil complémentaire pourra être fixé, si la situation sanitaire et sécuritaire le permet, puis communiqué ultérieurement aux préfets de région. En 2021, le cadre d'intervention précisé dans le cadre de la précédente circulaire du 12 novembre 2019 reste inchangé. Ainsi, le volet de la gestion opérationnelle de l'accueil continue d'être directement confié aux préfets de région à l'échelon local. Les opérations de réinstallation (élaboration des calendriers, organisation des missions et des départs vers la France) continuent quant à elles d'être pilotées, en lien avec les acteurs internationaux du programme, en administration centrale. Les annexes de la présente instruction viennent rappeler les contours de la mise en œuvre du programme de réinstallation sur l'année 2021 et préciser les orientations nouvellement prises (appels à projets, conventions…) ainsi que le rythme des arrivées attendues tout au long de l'année 2021.

NOMBRE D'ANNEXES

6 annexe(s)

  • NOR : INTV2101167J

AUTEUR

Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le délégué interministériel à l'accueil et à l'intégration des réfugiés ; Monsieur le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement

SIGNATAIRE

Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Nouvelle organisation de l'accueil des réfugiés réinstallés à partir de l'année 2020 ; NOR INTV1929397J

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Asile ; réfugiés ; réinstallation

Retourner en haut de la page