Instruction relative à la mise en place des contrôles sanitaires pour l'accès au territoire

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 18/02/2021
  • Date de mise en ligne : 24/02/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur

RÉSUMÉ

En application de l'instruction n° 6245 du 25 janvier 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la présente circulaire demande aux préfets de mettre en œuvre des contrôles sanitaires aléatoires dans les ports et aéroports, points d'entrées sur le territoire national. Elle en précise les modalités. Ces contrôles aléatoires dans les ports et les aéroports ont pour objectif de s'assurer du respect des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du SARS-Co-V-2 et de ses variants.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : INTE2104324J

AUTEUR

Monsieur le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de département

SIGNATAIRE

M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Sanitaire ; Covid

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