RÉSUMÉ

L'accès au logement des publics prioritaires, dont les réfugiés, demeure une exigence gouvernementale en 2021. En effet, le logement, avec l'insertion professionnelle, constitue l'un des principaux prérequis d'un parcours d'intégration réussi des bénéficiaires de la protection internationale (BPI). Dans cette perspective, la présente instruction actualise les orientations du 24 août 2020 relative au logement des réfugiés et fixe les orientation pour 2021 avec un enjeu de fluidité accru par la saturation du dispositif national d'accueil (DNA) et du parc d'hébergement généraliste dans l'ensemble des régions, aggravée par la crise sanitaire. Devant l'urgence à accélérer la sortie vers le logements des BPI, un objectif national de mobilisation de logements est fixé pour 2021 à 14 000 logements. Cet objectif repose sur deux axes permettant une répartition équilibrée des BPI sur l'ensemble du territoire: une solidarité locale, soit 13 000 logements pour le relogement local ; et une solidarité nationale, soit 1 000 relogements pour la mobilité nationale. La réalisation de ces objectifs sera suivie grâce au renforcement de la gouvernance et de l'animation territoriale mise en place, le pilotage de la coordination de l'action de l'ensemble des acteurs impliqués (gestionnaires de centres d'hébergement, travailleurs sociaux, bailleurs publics et privés, DT OFII, SIAO, associations, services publics, collectivités locales) étant la clé pour assurer la fluidité du parc d'hébergement et pour accélérer la sortie vers le logement. L'ensemble des outils disponibles doit être mobilisé. L'enveloppe « accompagnement social des réfugiés » financée sur le BOP 177 sera mobilisée, en particulier au profit des réfugiés particulièrement vulnérables et des personnes en mobilité nationale, pour assurer l'accompagnement des personnes orientées vers le logement. Des projets spécifiques seront développés grâce à l'ensemble des crédits dédiés (BOP 104 action 15 et PIC) pour accompagner les publics ayant le plus de difficultés à accéder au logement (jeunes de moins de 25 ans, personnes isolées et familles de grande composition). Les villes et métropoles signataires des contrats territoriaux d'accueil et d'intégration des réfugiés (CTAIR) seront mobilisées.

NOMBRE D'ANNEXES

5 annexe(s)

AUTEUR

Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département

SIGNATAIRE

Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

CATÉGORIE

• A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

• Instruction aux service déconcentrés : oui
• Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

• Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Réfugiés ; dispositif national d'accueil (DNA) ; accès au logement ; intégration ; gestionnaires de centres d'hébergement ; jeunes de moins de 25 ans ; personnes isolées ; familles de grande composition