Priorités 2021 de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants.

  • Domaine(s) : Immigration
  • Date de signature : 17/02/2021
  • Date de mise en ligne : 23/02/2021
  • Date de déclaration d'opposabilité : 17/02/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

L'instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans la continuité des décisions prises le 5 juin 2018 par le comité interministériel à l'intégration et le 6 novembre 2019 par le comité interministériel à l'immigration et à l'intégration. Ces orientations se traduisent localement par la mobilisation des crédits du BOP 104 de manière complémentaire aux actions prévues au titre du contrat d'intégration républicaine en matière de formation linguistique et civique pilotées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration. L'instruction réaffirme la priorité de l'intégration par l'emploi, pour laquelle l'expertise locale et l'adaptation territoriale sont déterminantes. L'activité et l'emploi des femmes ainsi que la valorisation des qualifications et des acquis de l'expérience des étrangers primo-arrivants devront faire l'objet d'actions renforcées. L'instruction fixe également l'objectif à l'horizon 2022 de proposer à tous les bénéficiaires d'une protection internationale le nécessitant un accompagnement global personnalisé dans leurs parcours intégration et appelle les préfets à veiller à l'accès effectif des étrangers primo-arrivants à leurs droits. Enfin, la politique territoriale de l'intégration doit être menée dans le cadre d'une gouvernance incluant toutes ses parties prenantes, notamment les collectivités territoriales avec lesquelles les préfets sont incités à consolider les partenariats existants et à en nouer de nouveaux.

NOMBRE D'ANNEXES

7 annexe(s)

  • NOR : INTV2101619J

AUTEUR

Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département

SIGNATAIRE

Madame Marlène SCHIAPPA

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Décision du comité interministériel à l'immigration et à l'intégration du 6 novembre 2019
  • Décisions du comité interministériel à l'immigration et à l'intégration du 6 novembre 2019
  • Loi n° 2018-778 - Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
  • Stratégie nationale pour l'accueil et l'intégration des réfugiés
  • Schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés 2021-2023

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Orientations pour l'année 2020 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France (INTV1933107J)

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

accueil ; intégration ; étrangers primo-arrivants

Retourner en haut de la page