Instruction du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021.

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Date de signature : 02/02/2021
  • Date de mise en ligne : 18/02/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

RÉSUMÉ

Cette instruction présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2021 (hors mesures spécifiques au plan de relance, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : TERB2103656J

AUTEUR

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les préfets de région ; Mesdames et messieurs les préfets de département

SIGNATAIRE

La Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Le Secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

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