Addendum à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 04/02/2021
  • Date de mise en ligne : 10/02/2021
  • Date de déclaration d'opposabilité : 04/02/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Cet addendum actualise les dispositions de l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et de listes électorales complémentaires, pour tenir compte des modifications réglementaires et législatives intervenues depuis cette date ainsi que des difficultés remontées des préfectures sur des sujets déterminés.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : INTA2031715J

AUTEUR

M. le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les maires sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets

SIGNATAIRE

M. Gérald DARMANIN

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • code électoral
  • Instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Elections

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