Instruction 6239-SG du 29 décembre 2020 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  • Domaine(s) : Affaires étrangères, Immigration, Santé, solidarité, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Date de signature : 29/12/2020
  • Date de mise en ligne : 06/01/2021
  • Date de déclaration d'opposabilité : 06/01/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, EAE - Europe et affaires étrangères, SSA - Solidarités et santé, ECO - Economie, MOM - Outre-mer
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente instruction détermine les mesures nationales applicables aux frontières intérieures et extérieures de l'espace européen (États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Royaume-Uni jusqu'au 31 décembre 2020, Saint-Marin, Vatican et Suisse) en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX2100427C

AUTEUR

Premier Ministre

DESTINATAIRE(S)

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Madame la ministre de la transition écologique, Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Monsieur le ministre de 1'intérieur, Monsieur le ministre des outre-mer, Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, Madame la ministre de la mer, Mesdames et messieurs les ministres,

SIGNATAIRE

Jean Castex

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Instruction n° 6179/SG du 14 juin 2020 Instruction n° 6204/SG du 15 août 2020

DATE DE MISE EN APPLICATION

06/01/2021

MOTS CLEFS

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