Circulaire n° 6238-SG du 23 décembre 2020 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales, Intérieur, Justice, Administration, Pouvoirs publics
  • Date de signature : 23/12/2020
  • Date de mise en ligne : 24/12/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : JUS - Justice, INT - Intérieur, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement, COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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RÉSUMÉ

Il est demandé de veiller à la mise en œuvre opérationnelle des orientations arrêtées par la SNPD et d’en assurer, avec |’autorité judiciaire pour ce qui relève de ses prérogatives, une large diffusion, non seulement auprès de l’ensemble des acteurs de la politique interministérielle de prévention de la délinquance — services de l’État, élus locaux, tissu associatif — mais aussi du grand public.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX2036891C
  • Numéro interne : 6238-SG

AUTEUR

Premier Ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Monsieur le préfet de police Madame la préfète de police des Bouches-du-Rhône

SIGNATAIRE

Jean Castex

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

24/12/2020

MOTS CLEFS

  • Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Justice, libertés publiques, droits fondamentaux
  • Pouvoirs publics, secteur public, vie politique

AUTRE(S) MOTS CLEFS

stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 ; lutte contre la délinquance ; délinquance

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