INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre 2020 modificative relative aux avenants 2020 aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 20/10/2020
  • Date de mise en ligne : 27/11/2020
  • Date de déclaration d'opposabilité : 20/10/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Dans le prolongement de la contractualisation de l’année 2020, la présente instruction complète les principes de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2021 et tire les conséquences de la crise sanitaire. Elle précise le cadre de poursuite de la contractualisation et notamment son nouveau calendrier de mise en œuvre. Cette instruction indique les modalités retenues de l’évaluation des actions réalisées au titre de l’avenant 2020 par le moyen des rapports d’exécution.

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : SSAA2028244J
  • Numéro interne : 2020/181

AUTEUR

VERAN Olivier, ministre des solidarités et de la santé; JEANTET Marine, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région ; commissaires à la lutte contre la pauvreté ; préfets de département ; DR-D-JSCS ; DI-R-ECCTE ; DDCS/PP

SIGNATAIRE

JEANTET Marine, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ; LASSERRE Virginie, directrice générale de la cohésion sociale

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Stratégie ; Prévention et lutte contre la pauvreté ; Contractualisation conseils départementaux

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