Circulaire du Premier ministre n° 6227-SG du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif

  • Domaine(s) : Administration
  • Date de signature : 17/11/2020
  • Date de mise en ligne : 18/11/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, JUS - Justice, EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, SSA - Solidarités et santé, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes, LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement, COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 101

RÉSUMÉ

La circulaire vise à renforcer la mobilisation interministérielle pour ancrer résolument dans le fonctionnement de l'État les exigences attachées à l'accessibilité universelle car la politique du handicap constitue une des grandes priorités du quinquennat.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : PRMX2031737C
  • Numéro interne : 6227-SG

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'État

SIGNATAIRE

Jean CASTEX

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

18/11/2020

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

accessibilité; personnes en situation de handicap; handicap; communication; numérique; services publics

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