Instruction du Gouvernement du 13 novembre 2020 relative à l’extension territoriale du programme interministériel et partenarial des « cités éducatives ».

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales, Education, enseignement supérieur, recherche, Jeunesse, sports, vie associative
  • Date de signature : 13/11/2020
  • Date de mise en ligne : 18/11/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale

RÉSUMÉ

Saisie des recteurs d’académie et des préfets de département pour propositions de sites prioritaires dans le cadre de l’extension du programme des « cités éducatives » à une quarantaine de nouveaux territoires.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : TERB2030370J

AUTEUR

La ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargée de la Ville

DESTINATAIRE(S)

Pour attribution : Mmes et MM. les Recteurs d’académie ; Mmes et MM. les Préfets de département et Directeurs académiques des services de l’Education nationale ; Pour information : Mmes et MM. les Préfets de région ; Mmes et MM. les Recteurs de région académique.

SIGNATAIRE

Nadia HAI ; Nathalie ELIMAS

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Mobilisation nationale

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