Instruction relative à l'ouverture progressive et différenciée des frontières extérieures

  • Domaine(s) : Affaires étrangères, Intérieur, Santé, solidarité, Administration
  • Date de signature : 01/07/2020
  • Date de mise en ligne : 03/07/2020
  • Date de déclaration d'opposabilité : 01/07/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, INT - Intérieur, EAE - Europe et affaires étrangères, SSA - Solidarités et santé, CPA - Action et comptes publics, EUR - Affaires européennes
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Pays ne faisant plus |’objet des restrictions d’entrée en France

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX2017291C
  • Numéro interne : 6187/SG

AUTEUR

Premier Ministre

DESTINATAIRE(S)

Monsieur le ministre de l’intérieur Monsieurle ministre de |’Europeet des affaires étrangéres Monsieurle ministre de l’action et des comptes publics Monsieur le ministre des solidarités et de la santé Madamela ministre des outre-mer Mesdameset messieurs les ministres

SIGNATAIRE

Edouard PHILIPPE

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

01/07/2020

MOTS CLEFS

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