Circulaire du 5 juin 2020 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2020-2021

  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Date de signature : 05/06/2020
  • Date de mise en ligne : 01/07/2020
  • Date de déclaration d'opposabilité : 30/06/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
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  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions.

NOMBRE D'ANNEXES

9 annexe(s)

  • NOR : CPAF2012868C

AUTEUR

Ministère de l'action et des comptes publics

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les préfets de région

SIGNATAIRE

Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations diversité dans la fonction publique

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019- 2020 (NOR : CPAF1916739C)

DATE DE MISE EN APPLICATION

05/06/2020

MOTS CLEFS

  • Fonction publique

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Allocations diversité ; fonction publique ; préparation ; concours ; demandeur d’emploi ; étudiant

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