Instruction du 15 mai 2020 modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Instruction du 15 mai 2020 modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
- Domaine(s) : Collectivités territoriales
- Date de signature : 15/05/2020
- Date de mise en ligne : 01/06/2020
- Ministère(s) déposant(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
RÉSUMÉ
Cette instruction précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de création des comités locaux de cohésion territoriale, le lien avec les établissements publics conventionnés, le rôle du comité régional des financeurs, les modalités d’évaluation de l’impact de l’agence, ainsi que l’organisation de la mission de veille et d’alerte.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : TERB2012896J
AUTEUR
MCTRCT
DESTINATAIRE(S)
- Préfets de région, – Préfets de département.
SIGNATAIRE
J. GOURAULT
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 - Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019
MOTS CLEFS
- Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local