Circulaire relative aux modalités d'attribution d'une aide spécifique d'urgence aux étudiants en situation de précarité à la suite de l'épidémie de Covid-19

Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 11/05/2020
Date de mise en ligne : 29/05/2020
Date de déclaration d'opposabilité : 26/05/2020
Ministère(s) déposant(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation

Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Modalités d'attribution d'une aide spécifique d'urgence aux étudiants en situation de précarité à la suite de l'épidémie de Covid-19

0 annexe(s)

MESRI - DGESIP A2-1

Recteurs ; Présidente du CNOUS ; Directeurs généraux des CROUS

Anne-Sophie BARTHEZ - Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

Aides étudiants