Contrôle aux frontières - situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement

Domaine(s) : Agriculture et pêche, Immigration, Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales, Santé, solidarité, Travail, emploi, formation professionnelle
Date de signature : 20/05/2020
Date de mise en ligne : 25/05/2020
Date de déclaration d'opposabilité : 25/05/2020
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : SSA - Solidarités et santé

Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente instruction détermine les conditions particulières applicables aux travailleurs saisonniers agricoles et aux travailleurs en détachement dans le contexte d'épidémie de Covid-19.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

NOR : PRMX2012805C
Numéro interne : 6171/SG

AUTEUR

Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les ministres

SIGNATAIRE

Monsieur Edouard PHILIPPE

CATÉGORIE

Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

Instruction aux service déconcentrés : oui
Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

20/05/2020

MOTS CLEFS

Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés
Sécurité
Travail
Administration

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