Modalités d'attribution des aides spécifiques : additif

Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 20/04/2020
Date de mise en ligne : 30/04/2020
Date de déclaration d'opposabilité : 27/04/2020
Ministère(s) déposant(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation

Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Modification des modalités d'attribution de l'aide ponctuelle, de manière transitoire, au regard des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

NOR : ESRS2010062C

AUTEUR

MESRI DGESIP A2-1

DESTINATAIRE(S)

Présidente du CNOUS ; Directeurs généraux des CROUS ; Recteurs

SIGNATAIRE

Anne-Sophie BARTHEZ - Directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

CATÉGORIE

Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

MOTS CLEFS

Enseignement, Education et Sciences et techniques

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Aides étudiants

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