INSTRUCTION N° DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/2019/156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 05/07/2019
  • Date de mise en ligne : 30/07/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé

RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de réduction du tabagisme ainsi qu’à la déclinaison régionale d’actions nationales prioritaires. Le fonds de lutte contre les addictions a défini trois axes prioritaires en cohérence avec les axes du PNLT et du plan national de mobilisation contre les addictions. Les agences bénéficieront de crédits supplémentaires pour soutenir, dans le cadre d’un appel à projets régional, des actions contribuant à la lutte contre les addictions sur leurs territoires, en cohérence avec leurs projets régionaux de santé.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : SSAP1919761J
  • Numéro interne : 156

AUTEUR

Ministre des solidarités et de la santé, Agnès BUZYN

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Jérôme SALOMON (DGS), Mathilde LIGNOT-LELOUP (DSS), Annelore COURY (la directrice déléguée à la gestion et l'organisation des soins de la caisse nationale de l'assurance maladie, Sabine FOURACDE (SGMAS)

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

25/07/2019

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Fonds de lutte contre les addictions, ARS, programmes régionaux de santé, programme national de lutte contre le tabac, programmes régionaux de réduction du tabagisme, plan national de santé publique, lieux de santé sans tabac, prévention, plan cancer 2014-2019, tabac, alcool, cannabis, financement.

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