Gestion des pensions de retraite

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Date de signature : 22/01/2019
  • Date de mise en ligne : 01/07/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation

RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objet de présenter les conditions et modalités de mise à jour des comptes individuels de retraite (CIR), d'exercice du droit information retraite et, le moment venu, d'instruction des demandes de départ en retraite des fonctionnaires relevant, pour leur gestion individuelle, des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : MENF1834132C
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BO n° 24 du 13 juin 2019

AUTEUR

Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les recteurs d'académie, chanceliers des universités. Mesdames et messieurs les présidents et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

SIGNATAIRE

Marie-Anne LEVEQUE, Secrétaire générale

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

14/06/2019

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

pensions;retraite

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