Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail

  • Domaine(s) : Pouvoirs publics
  • Date de signature : 05/06/2019
  • Date de mise en ligne : 06/06/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, JUS - Justice, EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, SSA - Solidarités et santé, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, SPO - Sports, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes, LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement, COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

RÉSUMÉ

Des axes de réforme ont été dégagés suite aux propositions de transformation des ministres afin de renforcer l'efficacité des administrations centrales (I), simplifier le paysage administratif par la réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux administrations centrales(II), rapprocher les administrations des citoyens et des territoires(III), aller le plus loin possible en matière de déconcentration(IV), améliorer le fonctionnement du travail interministériel(V), encadrer et revoir l'usage des circulaires(VI) et mieux suivre l'impact des réformes (VII).

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX1916562C
  • Numéro interne : 6087/SG
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    JORF n° 0130 du 6 juin 2019

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat

SIGNATAIRE

Edouard Philippe

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

07/06/2019

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

organisation territoriale de l'Etat ; déconcentration ; travail interministériel ; circulaires ; indicateurs d'impact ; étude d'impact

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