CIRCULAIRE N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional en 2019

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 15/05/2019
  • Date de mise en ligne : 20/05/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé

RÉSUMÉ

Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2019 autour des priorités de la SNS, de Ma santé 2022, du PNSP et de la feuille de route « personnes âgées », les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : SSAZ1914053C

AUTEUR

BUZYN Agnès, Ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

BUZYN Agnès, Ministre

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

FIR; SNS; Ma santé 2022; PNSP; feuille de route « personnes âgées »

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