INSTRUCTION N° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 09 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2019

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 09/05/2019
  • Date de mise en ligne : 17/05/2019
  • Date de déclaration d'opposabilité : 09/05/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion.

NOMBRE D'ANNEXES

7 annexe(s)

  • NOR : SSAA1913587J

AUTEUR

Direction Générale de la Cohésion Sociale

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Directions régionales et départementales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale Directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale outre-mer

SIGNATAIRE

Jean-Philippe VINQUANT

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

DATE DE MISE EN APPLICATION

09/05/2019

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Budget 2019; Notification des crédits 2019 du programme 177; Tarification

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