Stratégie « Bienvenue en France ». – articulation des procédures de préinscription des étudiants internationaux et d’attribution des bourses et exonérations de droits d’inscription par les ambassades et les établissements
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 20/03/2019
Date de mise en ligne : 03/05/2019
Date de déclaration d'opposabilité : 25/04/2019
Ministère(s) déposant(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
La circulaire fixe les modalités d'attribution de bourses et d'exonérations de droits d'inscription pour les étudiants internationaux
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : ESRS1909494C
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOESR du 25 avril 2019
AUTEUR
la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
DESTINATAIRE(S)
Les chefs d'établissement d'enseignement supérieur
SIGNATAIRE
La directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles