Circulaire du 26 mars 2019 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2019.

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Date de signature : 26/03/2019
  • Date de mise en ligne : 18/04/2019
  • Date de déclaration d'opposabilité : 24/04/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente note d’information a pour objet de vous indiquer la liste des communes de votre département susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2019. Elle présente la modification des critères d’éligibilité à la DPV en application de l’article 259 de la loi de finances pour 2019.

NOMBRE D'ANNEXES

5 annexe(s)

  • NOR : TERB1906948N

AUTEUR

MCTRCT

DESTINATAIRE(S)

Préfets

SIGNATAIRE

B. DELSOL

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

MOTS CLEFS

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