Circulaire du 3/12/18 - Note d’information relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2018.
- Domaine(s) : Collectivités territoriales
- Date de signature : 03/12/2018
- Date de mise en ligne : 01/04/2019
- Date de déclaration d'opposabilité : 01/04/2019
- Ministère(s) déposant(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
RÉSUMÉ
La présente note a pour objet de vous présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2018 et de vous communiquer les recommandations du CFL concernant la détermination du montant départemental de l’indemnité représentative de logement (IRL).
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : TERB1831658J
AUTEUR
La Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de département de Métropole et d’Outre-mer, Monsieur le Haut Commissaire de la République en Polynésie Française, Monsieur le Haut Commissaire de la République en Nouvelle Calédonie, Monsieur le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, Monsieur le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
SIGNATAIRE
Le directeur généal des collectivités territoriales B. DELSOL
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
MOTS CLEFS
- Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local