Circulaire du 3/12/18 - Note d’information relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2018.

Domaine(s) : Collectivités territoriales
Date de signature : 03/12/2018
Date de mise en ligne : 01/04/2019
Date de déclaration d'opposabilité : 01/04/2019
Ministère(s) déposant(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente note a pour objet de vous présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2018 et de vous communiquer les recommandations du CFL concernant la détermination du montant départemental de l’indemnité représentative de logement (IRL).

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

NOR : TERB1831658J

AUTEUR

La Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de département de Métropole et d’Outre-mer, Monsieur le Haut Commissaire de la République en Polynésie Française, Monsieur le Haut Commissaire de la République en Nouvelle Calédonie, Monsieur le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, Monsieur le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

SIGNATAIRE

Le directeur généal des collectivités territoriales B. DELSOL

CATÉGORIE

Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

MOTS CLEFS

Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local

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