Accélération du relogement des bénéficiaires de la protection internationale

  • Domaine(s) : Immigration
  • Date de signature : 04/03/2019
  • Date de mise en ligne : 08/03/2019
  • Date de déclaration d'opposabilité : 04/03/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente instruction fixe les objectifs chiffrés de l'année 2019 pour la mobilisation de logements en faveur des réfugiés.

NOMBRE D'ANNEXES

6 annexe(s)

  • NOR : INTV1904604J

AUTEUR

Monsieur le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département

SIGNATAIRE

M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur ; Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territories et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire du 12 décembre 2017 relative au logement des réfugiés

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Bénéficiaires de la protection internationale ; réfugié ; réinstallé

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