Instruction du Gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021

Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Outre-mer, Administration
Date de signature : 06/02/2019
Date de mise en ligne : 15/02/2019
Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire

RÉSUMÉ

Cette instruction a pour objet de fixer, pour les années 2019 à 2021, le cadre d’action de l’État dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques par la définition d’actions prioritaires.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

NOR : TREP1901711J

AUTEUR

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

DESTINATAIRE(S)

Préfets coordonnateurs de bassin Préfets de région - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) Préfets de département - Direction départementale des territoires (et de la mer) [DDT(M)] Préfet de Saint Pierre et Miquelon - Direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM)

SIGNATAIRE

François de RUGY

CATÉGORIE

Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

Instruction aux service déconcentrés : oui
Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Instruction du Gouvernement du 20 février 2018 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018 (NOR :TREP1803179J).

MOTS CLEFS

Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
Logement, construction, urbanisme
Outre-mer

AUTRE(S) MOTS CLEFS

risques naturels ; changement climatique

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