Note technique du 13 décembre 2018 relative à l’exécution de la mission confiée aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage de métropole et d’outre-mer dans le domaine de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
Note technique du 13 décembre 2018 relative à l’exécution de la mission confiée aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage de métropole et d’outre-mer dans le domaine de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
- Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer
- Date de signature : 13/12/2018
- Date de mise en ligne : 25/01/2019
- Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRA - Transports
RÉSUMÉ
La présente note technique fixe un cadre de référence pour la conduite des opérations de recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer menées par les CROSS, depuis le traitement des alertes jusqu’à la coordination des moyens d’intervention.
NOMBRE D'ANNEXES
3 annexe(s)
- NOR : TRAT1809571N
AUTEUR
MTES, chargée des transports
DESTINATAIRE(S)
- Direction interrégionale de la mer (DIRM), - Direction de la mer (DM), - Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
SIGNATAIRE
Le directeur des affaires maritimes, Thierry COQUIL
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
MOTS CLEFS
- Sécurité
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Recherche et sauvetage en mer; Secours.