INSTRUCTION N° DGOS/R4/2019/10 du 16 janvier 2019 relative au développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 16/01/2019
Date de mise en ligne : 25/01/2019
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
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RÉSUMÉ
La présente instruction vise à accompagner les ARS dans l’organisation et la structuration du développement des soins de réhabilitation psychosociale dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale. Elle renvoie en annexe à une note de cadrage pour structurer l’organisation des soins de réhabilitation psychosociale au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie .
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : SSAH1901616J
AUTEUR
La directrice générale de l’offre de soins
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins ; Sabine FOURCADE Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Feuille de route santé mentale et psychiatrie présentée au Comité Stratégique de la Santé Mentale et de la Psychiatrie du 28 juin 2018
- Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, en particulier son article 69
- Décret CE n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale