INSTRUCTION N° DGOS/R4/2019/10 du 16 janvier 2019 relative au développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 16/01/2019
  • Date de mise en ligne : 25/01/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé

RÉSUMÉ

La présente instruction vise à accompagner les ARS dans l’organisation et la structuration du développement des soins de réhabilitation psychosociale dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale. Elle renvoie en annexe à une note de cadrage pour structurer l’organisation des soins de réhabilitation psychosociale au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie .

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : SSAH1901616J

AUTEUR

La directrice générale de l’offre de soins

DESTINATAIRE(S)

les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins ; Sabine FOURCADE Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Feuille de route santé mentale et psychiatrie présentée au Comité Stratégique de la Santé Mentale et de la Psychiatrie du 28 juin 2018
  • Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, en particulier son article 69
  • Décret CE n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

projet territorial de santé mentale ; soins de réhabilitation psychosociale ; parcours de santé et de vie ; soins, accompagnements médico-sociaux et sociaux ; services.

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