INSTRUCTION N° 2019-01/ONACVG relative au dispositif d’aide de solidarité à destination des enfants d’ex-membres des formations supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie.

  • Domaine(s) : Défense
  • Date de signature : 07/01/2019
  • Date de mise en ligne : 18/01/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées

RÉSUMÉ

INSTRUCTION relative au dispositif d’aide de solidarité à destination des enfants d’ex-membres des formations supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie.

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : ARMS1950011J
  • Numéro interne : 2019-01
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOC n° 3 du 17 janvier 2019, texte 1.

AUTEUR

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

DESTINATAIRE(S)

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

SIGNATAIRE

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Rose-Marie ANTOINE.

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Code des relations entre le public et l'administration.
  • Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2018, texte n° 1).
  • Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2018, texte n° 25).
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

MOTS CLEFS

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