Modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Date de signature : 28/12/2018
  • Date de mise en ligne : 04/01/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : SSA - Solidarités et santé

RÉSUMÉ

Les deux arrêtés en vigueur - l'arrêté du 24 mars 2017 et l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à l'exercice du droit au remords -déterminent les modalités de la constitution du dossier, la composition du jury, le déroulement de la procédure et encadrent le droit de présenter sa candidature. La présente circulaire a pour objet de préciser l'organisation de la procédure retenue pour ces différentes passerelles. Pour la procédure 2019, il faut noter l'avancement de la date de dépôt des dossiers des candidats. Un modèle-type d’attestation permettant de recueillir les informations nécessaires à l’examen de la recevabilité des candidatures est également proposé.

NOMBRE D'ANNEXES

5 annexe(s)

  • NOR : ESRS1835342C
  • Numéro interne : 2018-156
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOESR N°1 du 03/01/19

AUTEUR

MESRI - DGESIP A1-4

DESTINATAIRE(S)

présidentes et présidents d'université, aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux directrices et directeurs des unités de formation et de recherche de médecine, de médecine et de pharmacie, de médecine et de maïeutique, d'odontologie et de pharmacie ; à la directrice de l'école universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée et aux directrices des écoles de sage-femme

SIGNATAIRE

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
  • Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ; ESRS1735246C ; n°2017-195 du 9 janvier 2018

DATE DE MISE EN APPLICATION

03/01/2019

MOTS CLEFS

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