Note de service du 17 décembre 2018 relative à la mise en oeuvre d'aides aux pêcheurs professionnels en eau douce dans le cadre de la convention cadre du 8 décembre 2016 pour le développement durable de la pêche professionnelle en eau douce
Note de service du 17 décembre 2018 relative à la mise en oeuvre d'aides aux pêcheurs professionnels en eau douce dans le cadre de la convention cadre du 8 décembre 2016 pour le développement durable de la pêche professionnelle en eau douce
- Domaine(s) : Agriculture et pêche
- Date de signature : 27/12/2018
- Date de mise en ligne : 31/12/2018
- Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation
RÉSUMÉ
Mise en oeuvre par la DPMA et FranceAgriMer d'aides aux pêcheurs professionnels en eau douce (PPED) dans le cadre de la convention cadre du 8 décembre 2016 pour le développement durable de la pêche professionnelle en eau douce.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : AGRM1834541N
- Numéro interne : DPMA/SDAEP/2018-955
AUTEUR
Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
DESTINATAIRE(S)
FranceAgriMer
SIGNATAIRE
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, Frédéric GUEDAR DELAHAYE
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
MOTS CLEFS
- Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts