Note technique du 8 novembre 2018 relative aux modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l’eau et de la directive inondation.

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 08/11/2018
  • Date de mise en ligne : 24/12/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire

RÉSUMÉ

Cette note explicite les modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l’eau et de la directive inondation.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : TREL1823330N
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BO n°2018-12 du 25 décembre 2018

AUTEUR

Le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

DESTINATAIRE(S)

Préfets coordonnateurs de bassin - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de bassin - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) Préfets de région d’outre-mer - Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) Agences de l'eau Offices de l'eau Agence française pour la biodiversité

SIGNATAIRE

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques P. SOULE ; Le directeur de l'eau et de la biodiversité T. VATIN.

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Articles : L. 212-2 et L. 566-11 et R.212-6 du code de l’environnement

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

DCE; DI; mise à disposition; questions importantes; calendrier et programme de travail; TRI; EPRI

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