Taxe générale sur les activités polluantes

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité, Economie, finance, industrie
  • Date de signature : 03/11/2018
  • Date de mise en ligne : 09/11/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
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RÉSUMÉ

Régime de la taxe générale sur les activités polluantes

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : CPAD1830184C
  • Numéro interne : 18-056
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    7266

AUTEUR

Laurent Perrin

DESTINATAIRE(S)

Tout public

SIGNATAIRE

Pour le ministre et par délégation, le sous-directeur de la Fiscalité douanière, Yvan ZERBINI

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
  • Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

DA 18-036 du 3 juillet 2018

DATE DE MISE EN APPLICATION

06/11/2018

MOTS CLEFS

  • Energie, environnement
  • Fiscalité, budget de l'état
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