Note du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente
Note du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente
- Domaine(s) : Justice
- Date de signature : 01/08/2018
- Date de mise en ligne : 01/11/2018
- Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice
RÉSUMÉ
Note du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente
NOMBRE D'ANNEXES
5 annexe(s)
- NOR : JUSF1821611N
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOMJ n°2018-10 du 31 octobre 2018
AUTEUR
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
DESTINATAIRE(S)
Pour attribution, Mesdames et Messieurs les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et Madame la directrice générale de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
SIGNATAIRE
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Madeleine MATHIEU
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
- Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
31/10/2018
MOTS CLEFS
- Justice, libertés publiques, droits fondamentaux
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Radicalisation ; Prévention ; Evaluation ; Pluridisciplinarité ; Partenariat