INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)
INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)
- Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
- Date de signature : 02/10/2018
- Date de mise en ligne : 23/10/2018
- Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objet de présenter et expliciter les nouvelles dispositions issues des décrets cités ci-dessous, ainsi que les dispositions transitoires associées, en apportant aux services déconcentrés, aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8112-1, aux inspecteurs de la radioprotection et aux inspecteurs de la sûreté nucléaire les précisions techniques nécessaires au contrôle de leur application par les entreprises.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : MTRT1827389J
- Numéro interne : DGT/ASN/2018/229
AUTEUR
Direction générale du travail ; Autorité de sûreté nucléaire
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Madame et Messieurs les délégués territoriaux de l’Autorité de sûreté nucléaire ; Mesdames et Messieurs les responsables d’unité départementale ; Mesdames et Messieurs les médecins inspecteurs du travail ; Mesdames et Messieurs les chefs de division de l’Autorité de sûreté nucléaire ; Mesdames et Messieurs les responsables d’unité de contrôle ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs et les contrôleurs du travail ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs de la radioprotection
SIGNATAIRE
Yves STRUILLOU directeur général du travail ; O. GUPTA directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants est abrogée.
MOTS CLEFS
- Travail
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Travail ; rayonnements ionisants ; radioprotection ; instruction