NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/DIR/DGRI/2018/218 du 19 septembre 2018 relative aux filières de santé, aux centres de référence et aux plateformes d’expertise et outre-mer dédiés aux maladies rares
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/DIR/DGRI/2018/218 du 19 septembre 2018 relative aux filières de santé, aux centres de référence et aux plateformes d’expertise et outre-mer dédiés aux maladies rares
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 19/09/2018
- Date de mise en ligne : 05/10/2018
- Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation
RÉSUMÉ
Cette note d’information fait état de l’organisation et des missions des structures dédiées aux maladies rares.
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : SSAH1825490J
AUTEUR
Ministre des Solidarités et de la Santé; Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Bernard LARROUTUROU Directeur général de la recherche et de l’innovation ; Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- - 3ème Plan national maladies rares
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction n° DGOS/PF4/2016/11 du 11 janvier 2016 relative aux missions et périmètres des centres de référence, centres de compétences et des filières de santé dans le domaine des maladies rares
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
maladies rares ; labellisation ; centre de référence ; filière de santé ; succession ; comité de suivi de la labellisation ; plateforme d’expertise ; plateforme outre-mer.