Bourses nationales de collège

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Date de signature : 24/07/2018
  • Date de mise en ligne : 31/08/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale

RÉSUMÉ

La circulaire précise les modalités d'application des articles R.531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du Code de l'éducation pour la mise en oeuvre du dispositif des bourses nationales de collège à compter de l'année scolaire 2018-2019.

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : MENE1818323C

AUTEUR

Le ministre de l'éducation nationale

DESTINATAIRE(S)

Rectrices et recteurs d'académie ;  aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement publics et privés sous contrat ; au directeur du Cned

SIGNATAIRE

Jean-Marc HUART, directeur général de l'enseignement scolaire ; Guillaume GAUBERT, directeur des affaires financières.

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

BOURSES

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