INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/VVS1/PP3/2018/195 du 2 août 2018 relative à l’actualisation du traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux de type duodénoscope au sein des structures de soins

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 02/08/2018
  • Date de mise en ligne : 09/08/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé

RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objet d’actualiser l’instruction du 4 juillet 2016 qui vise à préciser les mesures relatives au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux dans les structures de soins. Ce document précise notamment les nouvelles modalités de prélèvement et de contrôle des duodénoscopes et rappelle la nécessité de se conformer à la dernière procédure de traitement produite par les fabricants.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : SSAH1821987J

AUTEUR

La ministre des solidarités et de la santé

DESTINATAIRE(S)

les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins; Jérôme SALOMON Directeur général de la santé; Annaick LAURENT Secrétaire Générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • - INSTRUCTION DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission des agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs
  • - INSTRUCTION DGOS/PF2/2014/338 du 8 décembre 2014 relative à l’audit national en endoscopie concernant les endoscopes souples non autoclavables avec canaux
  • - INSTRUCTION DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016 relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des structures de soins
  • - DIRECTIVE 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux
  • - CIRCULAIRE DGS/VS2-DH/EM1/EQ1 n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
  • - CIRCULAIRE DHOS/DGS/E2/SD5C/2007/N°103 du 15/03/2007 relative à la désinfection des endoscopes vis-à-vis de Clostridium difficile dans les lieux de soins
  • - ARRETE du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique
  • - Article R5212-25 du code de la santé publique relatif aux obligations de maintenance et de contrôle qualité des dispositifs médicaux.

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

endoscope ; Duodénoscope ; ERCP ; risque infectieux ; désinfection ; stockage ; traçabilité ; assurance qualité

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