INSTRUCTION N° DGOS/R2/2018/128 du 23 mai 2018 relative à l’anticipation et la prévention des tensions dans les structures de médecine d’urgence.
INSTRUCTION N° DGOS/R2/2018/128 du 23 mai 2018 relative à l’anticipation et la prévention des tensions dans les structures de médecine d’urgence.
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 23/05/2018
- Date de mise en ligne : 01/06/2018
- Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
RÉSUMÉ
Cette instruction rappelle les différents leviers permettant d'anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d'urgence et explique le cadre d’utilisation de l'article D 6124-11 relatif à l’organisation de lignes de garde communes SU-SMUR.
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : SSAH1814047J
AUTEUR
La ministre des solidarités et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Pour la ministre et par délégation Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins Pour la ministre et par délégation Sabine FOURCADE Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
23/05/2018
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Structures de médecine d’urgence ; Urgences ; SMUR ; Mutualisation ; HET ; PCA