INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 08/03/2018
  • Date de mise en ligne : 09/04/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé

RÉSUMÉ

Annonce de la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière ; demande de constitution d’un réseau de correspondants dans les Agences régionales de santé ; information sur les principales modifications règlementaires intervenues depuis les dernières élections générales

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : SSAH1806807J

AUTEUR

La ministre des solidarités et de la santé

DESTINATAIRE(S)

les préfets de région (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale); les directeurs généraux des agences régionales de santé; les directeurs généraux et directeurs d’établissements publics de santé ; les directeurs d’établissements publics sociaux et médico-sociaux ; les préfets de département (Directions départementales de la cohésion sociale)

SIGNATAIRE

Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins ; Jean Philippe VINQUANT Directeur général de la cohésion sociale ; Annaick LAURENT Secrétaire Générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Décret n 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
  • Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 bis
  • Loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment ses articles 11,17, 18, 20 et 104 ;
  • Décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière ;
  • Décret n 2003 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris
  • Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au comté consultatif national de la fonction publique hospitalière
  • Articles R. 6144-42 et suivants du code de la santé publique
  • Articles L.315-13 et R 315-27 à R 315-66 du code de l’action sociale et des familles
  • Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Instructions N°DGOS/RH3/2014/42 du 6 février 2014 relative à la date des prochaines élections; N° DGOS/RH3/2014/196 du 17 juin 2014 relative aux règles applicables aux élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et aux établissements publics sociaux médicaux-sociaux

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Elections professionnelles ; fonction publique hospitalière.

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