Accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique , culturel et professionnel (EPCSCP), à compter du 1er juillet 2018
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 15/03/2018
Date de mise en ligne : 06/04/2018
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports
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RÉSUMÉ
Accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique , culturel et professionnel (EPCSCP), à compter du 1er juillet 2018
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : esrh1805220n
- Numéro interne : 2018-044
AUTEUR
la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
DESTINATAIRE(S)
les rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités
SIGNATAIRE
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recheche et de l'innovation et par délégation, le directeur général des ressources humlaines, Edouard Geffray
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
DATE DE MISE EN APPLICATION
05/04/2018