Régimes particuliers : Régime de la destination particulière

  • Domaine(s) : Economie, finance, industrie
  • Date de signature : 19/03/2018
  • Date de mise en ligne : 20/03/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
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RÉSUMÉ

Modalités du régime douanier de la destination particulière : demande, autorisation, placement, suivi, surveillance douanière, apurement

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : CPAD1807667C
  • Numéro interne : DA 18-010 BOD 7220

AUTEUR

DGDDI- BUREAU E3

DESTINATAIRE(S)

TOUS PUBLICS

SIGNATAIRE

Hélène GUILLEMET Sous-directrice du commerce international DGDDI

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

DATE DE MISE EN APPLICATION

19/03/2018

MOTS CLEFS

  • Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises

AUTRE(S) MOTS CLEFS

destination particulière, commerce,utilisation, cédant, cessionnaire

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