Liste annuelle des agents de direction agréés et en fonction au 1er janvier 2018 dans les organismes nationaux, les caisses de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, autres associations et groupements d'intérêt économique
Domaine(s) : Agriculture et pêche
Date de signature : 12/03/2018
Date de mise en ligne : 19/03/2018
Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation
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RÉSUMÉ
La présente instruction technique a pour objet d'établir la liste des agents de direction agréés et en fonction au 1er janvier 2018 dans les organismes de mutualité sociale agricole.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : AGRS1806296J
- Numéro interne : SG/SAFSL/SDTPS/2018-181
AUTEUR
Ministre de l'agriculture
DESTINATAIRE(S)
Mme la cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, M. le président du conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, M. le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole Mmes et MM. les présidents des conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique, Mmes et MM. les directeurs, directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique.
SIGNATAIRE
Christian LIGEARD
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
SG/SAFSL/SDTPS/2017-670