Appel à projets « actions pour l’intégration des réfugiés » pour l'année 2018.
Domaine(s) : Immigration
Date de signature : 19/02/2018
Date de mise en ligne : 20/02/2018
Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
La direction de l'asile finance chaque année, par le biais d'un appel à projets, des actions d'intégration des réfugiés mises en œuvre par des opérateurs publics ou privés dans les territoires.
NOMBRE D'ANNEXES
- 3 annexe(s)
- NOR : INTV1804139J
AUTEUR
Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région (métropole) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole).
SIGNATAIRE
M. Pierre-Antoine MOLINA, le directeur général des étrangers en France
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles