Recommandations relatives à l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l'année 2018

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 18/01/2018
  • Date de mise en ligne : 12/02/2018
  • Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

l'objectif de cette instruction est de fixer la phase expérimentale de la mise en œuvre du nouveau dispositif de formation continue au titre de l'année 2018 avant la modification définitive de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours.

NOMBRE D'ANNEXES

4 annexe(s)

  • NOR : INTE1801757J

AUTEUR

M. le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

- Messieurs les Préfets des zones de défense et de sécurité - Monsieur le Préfet de Police de Paris - Mesdames, messieurs les Préfets de départements - Monsieur le Haut-commissaire de la République en Polynésie Française - Messieurs les chefs d'états-majors de zone de défense et de sécurité - Monsieur le chef d'état-major de la marine nationale - Monsieur le général de brigade, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Monsieur le vice-amiral, commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille - Monsieur le colonel, commandant les formations militaires de la sécurité civile - Monsieur le colonel, commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention - Madame le médecin en chef, chef du centre de formation opérationnelle santé de l'école du Val-de-Grâce - Monsieur le directeur général de la police nationale, ministère de l'intérieur - Monsieur le directeur de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur Autres ministères : Directeur généraux/directeurs ou chefs de service - transition écologique, Justice, Santé, éducation nationale, culture, sports ; caisse des dépôts et consignations ; et autres institutions - Messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ; - Président d'associations, de fédérations ou institutions relatives aux secours

SIGNATAIRE

Mme BACHELIER, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Arrêté du 08 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
  • Arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
  • Arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
  • Arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
  • Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs »
  • du Arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogique appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours »
  • Décret 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours
  • Décret 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogique appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques »
  • Arrêté du 08 août 2013 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
  • Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

MOTS CLEFS

  • Sécurité
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